Domaines de pratique
Le domaine de Litige et Arbitrage offre des services de conseil et de représentation dans des conflits judiciaires et arbitrales, couvrant les contrats civils, commerciaux, le droit des sociétés, fiscal et pénal. En outre, la prévention des litiges est encouragée par des solutions négociées, et des activités pro bono sont menées activement pour soutenir des causes sociales. Notre approche inclut la résolution des différends en matière de contrats civils, commerciaux et de droit des sociétés, ainsi que la gestion des procédures judiciaires et arbitrales, avec un engagement ferme dans la prévention des conflits par une négociation efficace.
Litige et Arbitrage:
- Litiges relatifs à la contractualisation civile et commerciale
- Conflits sociétaires
- Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
- Conflits relatifs aux contrats d’agence et de distribution
- Réclamations de sommes
- Procédures d’exécution de jugements
- Jugements exécutifs et jugements hypothécaires
- Mesures conservatoires
- Procédures de recouvrement et de change
- Procédures internationales
- Reconnaissance et exécution de décisions judiciaires et d’autres titres étrangers
- Notifications et pratique de preuve à l’étranger
- Arbitrage et exécution de sentences arbitrales
- Procédures en matière de baux
- Responsabilité médicale
- Procédures en matière de droit successoral
- Droit des dommages dans les domaines aérien, maritime et terrestre
Droit Commercial et Sociétal:
- Entreprises
- Constitution de sociétés
- Pactes entre associés
- Augmentations de capital
- Modifications statutaires
- Rémunération des administrateurs
- Fusions et Scissions
- Secrétariat du conseil d’administration
- Procès-verbaux des décisions d’assemblée et de conseil
- Conflits entre associés au conseil
- Séparation et Exclusion d’associés
- Contrat commercial :
Contrats de vente, Documents de mandat, Agence et distribution, Contrats avec clients et fournisseurs, Conditions générales de vente - Secrétariat du Conseil d’Administration
- Processus de due diligence juridique
- Contrats : Documents d’intention/offres (engageants ou non engageants)/SPA
- Accords d’investissement
- Accords entre associés
- Marchés financiers
- Conformité d’entreprise et Protection des données
- Restructuration d’entreprise et financière
- Investissement en Espagne
Droit Fiscal et Tributaire:
- Fiscalité générale
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité internationale
- Prix de transfert
- Conseil en investissements étrangers en Espagne et à l’étranger
- Opérations de financement de tout type de projets immobiliers
- Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions
- Imposition locale
- Succession de l’entreprise familiale
- Grands patrimoines
- Assistance et conseil lors des inspections fiscales
- Recours administratif-fiscal et contentieux fiscal
- Consultations auprès de la Direction Générale des Impôts
Droit Pénal:
- Infractions sociétaires et Droit pénal des entreprises
- Infractions de fraude et de dissimulation d’actifs
- Falsifications documentaires
- Blanchiment d’argent
- Infractions contre le Trésor Public et la Sécurité Sociale
- Infractions contre la sécurité et la santé au travail
- Infractions contre l’aménagement du territoire
- Infractions environnementales
- Infractions contre la propriété industrielle et intellectuelle
- Infractions contre le marché et les consommateurs
Droit Civil:
- Droit Immobilier
- Contrats Civils et
- Contratation Civile
- Réclamation auprès des assureurs
- Réclamations de sommes
- Inexécution contractuelle
- Usurpation
- Incapacité
- Cop propriété avec usufruit
Famille et Successions:
- Accords prénuptiaux et Capitulaires matrimoniaux
- Séparations et divorces
- Modifications des mesures, nullité civile du mariage
- Exécutions de titres judiciaires
- Liquidation de la société de biens communs et autres régimes économiques, liquidation de patrimoines communs
- Paires de fait : Pactes de cohabitation, liquidation de patrimoines communs et relations parentales
- Rédaction de testaments
- Déclaration d’héritiers, partage des héritages et procédures de succession
Droit Public et Réglementaire:
- Secteurs réglementés
- Marchés publics
- Patrimoine et propriétés spéciales : eaux, côtes, mines, ports ou aéroports, etc.
- Aides et subventions
- Commerce de détail et droit de la consommation
- Responsabilité patrimoniale des administrations publiques
- Droit sanctionnateur
- Procédures administratives et recours contentieux-administratifs
Droit du Travail:
- Droit de la Sécurité Sociale et Prévention des Risques Professionnels
- Négociation et conflits collectifs
- Licenciements collectifs
- Litiges du travail
- Mobilité internationale et expatriés
- Conseil aux dirigeants
Droit Immobilier:
- Conseil en promotion directe et en régime de coopérative
- Rédaction des statuts des coopératives de logements et des communautés de propriétaires
- Rédaction des contrats d’admission et de provision de fonds et d’adjudication
- Rédaction des contrats de promesse et de vente de logement
- Conseil, rédaction et révision en matière de contrats de travaux et avec des professionnels de la construction
- Contrats de location
Conseil Préventif:
- Prévenir les litiges
- Négociation
- Réduction des préjudices
- Résolution des conflits
- Pro Bono